Nouvel imprimé n° 2705-A de déclaration partielle de succession pour les contrats d'assurance-vie < Droits d'enregistrement < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
Lettre de déclaration de Succession (Impôts) - Modèle de Lettre
2705-A-SD Déclaration partielle de succession
NOTICE EXPLICATIVE
Nouvel imprimé n° 2705-A de déclaration partielle de succession pour les contrats d'assurance-vie < Droits d'enregistrement < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
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NOTICE EXPLICATIVE
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N° xxxxx*xx
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