Collectivités territoriales : un rôle à jouer dans la transition écologique et la justice sociale !
La Constitution et les finances locales | Cairn.info
L'acceptation d'un don par la commune répond-t-elle à une procédure particulière ? - ATD13
Les charges liées aux donations et legs aux collectivités territoriales. Par Pierrick Salen, Avocat et Manon Gheorghe, Juriste.
Les recettes d'investissement des collectivités
Pérennisation de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons et legs consentis au profit des collectivités
Don ou legs à une commune : les règles à connaître - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné
Le problème des ressources des collectivités territoriales décentralisées (CTD) | Groupement des Entreprises de Madagascar
Quelle procédure pour les biens reçus en leg ? - salviadeveloppement.fr
Projet de loi de finances pour 2018 : Relations avec les collectivités territoriales - Sénat
Une commune peut-elle recevoir un don ? Que faire face à une libéralité ?
Dons et legs
Mamadou Koulibaly on Twitter: "Il n'y a pas de décentralisation. Tout n'est qu'illusion. De par les lois et règlements, tout le pouvoir de décision reste concentré dans les mains du gouvernement. C'est
Bretagne - Un don de 580 000 € qui a surpris la commune de Pabu - Le Télégramme
de loi portant régime financier des collectivités vu le décret n' 2019-396 du 05 septembre 2019 portant composition du
Comment une commune devient propriétaire | Parole de notaire
Les charges liées aux donations et legs aux collectivités territoriales. Par Pierrick Salen, Avocat et Manon Gheorghe, Juriste.
Untitled
Compte rendu du Conseil Municipal
Le domaine public des collectivités territoriales by INFOPRO DIGITAL - Issuu
L'autonomie fiscale des collectivités territoriales en question : réflexions sur sa remise en cause | Cairn.info
Le don en droit public - Les dons et legs aux personnes publiques - Presses de l'Université Toulouse Capitole
Les ressources financières de l'association - Associations Mode d'Emploi
version française
