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CONVENTION DU 19 JUILLET 2011 RELATIVE AU CONTRAT DE SECURISATION  PROFESSIONNELLE
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Julien Gossa on Twitter: "[#VeilleESR #LPPR] Création d'une « indemnité  différentielle » pour que plus aucun MCF/CR ne perçoive une rémunération  inférieure au double du SMIC. Pas de meilleure prise en compte
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Indemnité différentielle fonctionnaires
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Accord d'application n° 27 du 18 janvier 2006
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CIRCULAIRE N°
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Décision du Défenseur des droits n°2021-247
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Pérennisation Projet de création d'entreprise /  p-233-rennisation-projet-de-cr-233-ation-d-entreprise.pdf / PDF4PRO
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Fiche Le contrat de transition professionnelle - ref.625
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