Conservation des hypothèques de Bastia : Adresse, Téléphone, Horaires d'ouverture
Horaires d'ouverture de Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Bastia, 1, rue des Horizons bleus-BP 302-20402 Bastia Cedex 9
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
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SECRETARIAT GENERAL
Acte de vente, publication à la conservation des hypothèques (service de la publicité foncière) et obligation du notaire - Julien PRIGENT Avocat Paris en droit immobilier, baux commerciaux, copropriété, vente et construction
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DU DANGER DE FAIRE PUBLIER AU SPF (HYPOTHEQUES) UNE DEMANDE EN JUSTICE QUAND CE N'EST PAS OBLIGATOIRE - Cabinet Finalteri
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BULLETIN D INFORMATIONS MUNICIPALES - PDF Free Download
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GTC Bastia - Synthèse des inscriptions de privilèges
Instruction fiscale n° 10-D-2-07 du 17 juillet 2007 relative à la publicité foncière des opérations de constitution d'hypothèques conventionnelles rechargeables par renonciation à certains privilèges de prêteur de deniers
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CUNSIGLIU MUNICIPALE DI U 27 OTTOBRE DI U 2022 —
