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Division primaire et permis de construire : le Conseil d'Etat ne casse pas l'assiette ! - Droit public immobilier & énergie
Séisme de Mila: une nouvelle assiette foncière pour les familles sinistrées
Le Conseil d'État détermine (enfin) l'assiette foncière à retenir dans le cadre d'une division primaire – Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Action publique d'aménagement et processus de territorialisation dans la périphérie Nord-Est de Salé (Maroc)
Bougane Gueye Dany - Sauvons ce qui reste de l'assiette foncière de l'UCAD : Le domaine foncier universitaire vient d'être délesté de près de 9000 m2 au profit d'un promoteur immobilier. La
Privés d'une assiette foncière de 04 hectares à Guédiawaye : les agents des impôts et domaines annoncent 6 jours de grève - ACTUSEN
Emedia : L'ASSIETTE FONCIÈRE DE L'AÉROPORT LSS OFFERTE SUR UN PLATEAU À LA CDC
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Terme Sud : Macky Sall affecte l'assiette foncière à l'Armée, selon Sidiki Kaba
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