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L'exercice de la servitude de passage – A. Bamdé & J. Bourdoiseau
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L'assiette d'une servitude légale de passage doit prendre en compte la  sécurité < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
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Etude : Le recours à la servitude de « cours communes » doit-il être  autorisé par l'article 7 du règlement local d'urbanisme ? - JURISURBA
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Les servitudes légales de passage et urbanisme.
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Une servitude de droit de passage permet-elle le stationnement et le  chargement/déchargement de marchandises ? - Dunton Rainville
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Les servitudes légales de passage et urbanisme.
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Contrôle de proportionnalité en cas d'empiètement d'une maison d'habitation  sur l'assiette d'une servitude de passage - Actu-Juridique
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